ON’NIVA

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

ON’NIVA accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses prospects et clients. La présente politique décrit les traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation du site on-niva.com et des demandes de devis.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société M & S (nom commercial ON’NIVA), SAS au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé 142 Avenue Maréchal Louis-Hubert Lyautey, 83000 Toulon, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 105 352 660.
Contact pour les questions relatives aux données personnelles : [email protected].

2. Données collectées

Dans le cadre d’une demande de devis ou de contact, ON’NIVA collecte les données que vous communiquez volontairement, notamment :

  • Identité : nom, prénom.
  • Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
  • Informations relatives au projet : type de projet, nature du logement, système de chauffage actuel, délai envisagé, et toute information que vous choisissez de transmettre.

Aucune donnée sensible n’est demandée. Vous restez libre de ne renseigner que les champs nécessaires au traitement de votre demande.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à votre demande de devis ou d’information et vous recontacter. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Assurer le suivi de la relation commerciale et la réalisation des prestations. Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime d’ON’NIVA.
  • Le cas échéant, vous adresser des communications commerciales sur des offres similaires. Base légale : intérêt légitime, avec possibilité de vous y opposer à tout moment.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux équipes internes d’ON’NIVA habilitées (commerciales, administratives, techniques). Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques d’ON’NIVA agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, messagerie, outil de gestion de la relation client). Vos données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers à des fins commerciales.

5. Hébergement et localisation des données

Le site est diffusé via Cloudflare. Les données transmises via les formulaires sont traitées au moyen des outils suivants :

  • Outil de gestion de la relation client hébergé au sein de l’Union européenne (Allemagne).
  • Messagerie professionnelle Microsoft 365.

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (notamment Cloudflare et Microsoft) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

  • Pour un prospect n’ayant pas donné suite : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Pour un client : pendant la durée de la relation commerciale, puis conformément aux obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales).

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email protected], en justifiant de votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, notamment le service Cloudflare Turnstile de protection contre les soumissions automatisées de formulaires. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement. En l’absence de cookies de mesure d’audience ou de publicité, aucun bandeau de consentement n’est nécessaire.

10. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter ON’NIVA à l’adresse [email protected].